1. Conditions Générales d’Utilisation des Petites Annonces sur le site TeslaPlaceToBe.com
Le site internet https://teslaplacetobe.com propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces en ligne. Ce site est la propriété de TeslaPlaceToBe, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 949 043 301. L’Exploitant peut être contacté à l’adresse suivante : co*****@te************.com. Le site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France.
La consultation et la publication de petites annonces gratuites sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toute personne, Utilisateur ou Annonceur, en accédant et utilisant le service, déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGU sans modification.
Utilisation du Service : Les fonctionnalités disponibles pour les Particuliers Annonceurs et Utilisateurs sont les suivantes :
- Consultation de toutes les petites annonces publiées ;
- Mise en contact avec les Annonceurs via l’affichage de leurs coordonnées (email et numéro de téléphone, si renseignés) ;
- Partage des petites annonces sur les réseaux sociaux.
Règles de Diffusion :
- Bonnes pratiques :
- Fournir un texte détaillé et des photos de qualité ;
- Les photos doivent être libres de droits ou vous appartenir.
- Interdictions :
- Interdiction de publier des annonces fictives ou non conformes à la réalité ;
- Les photographies et contenus doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas comporter de contenu illicite ou offensant.
Modification des CGU : TeslaPlaceToBe se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service de dépôt et consultation des petites annonces ainsi que les CGU. Il est conseillé aux Utilisateurs et Annonceurs de vérifier régulièrement les CGU.
2. Conditions Générales de Vente des Petites Annonces sur le site TeslaPlaceToBe.com
2.1 Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués sur le Site par le Client consommateur. Le Client déclare être une personne physique agissant dans un but non professionnel, pour la satisfaction de ses besoins personnels, et non pour la revente des produits.
2.2 Acceptation des CGV
En effectuant un achat sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client peut consulter ces CGV à tout moment sur le Site.
2.3 Description des Produits
Le Site est dédié aux petites annonces pour la marque Tesla. Le Client peut consulter les caractéristiques des produits avant toute commande. Chaque produit proposé sur le Site est conforme aux prescriptions légales en vigueur.
2.4 Identification du Client
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription.
2.5 Commandes
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner le produit désiré,
- Vérifier sa commande,
- Choisir le mode de paiement et valider son engagement.
La commande est validée uniquement après confirmation et paiement intégral.
2.6 Prix – Modalités de Paiement
Le prix des produits est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Client peut régler ses commandes par Paypal ou carte bancaire (via Stripe). Le paiement est sécurisé et effectué en ligne.
2.7 Service Clients
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à co*****@te************.com.
2.8 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être utilisé sans l’accord préalable de l’Exploitant.
2.9 Responsabilité et Garantie
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution des commandes en cas de force majeure. Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
2.10 Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
2.11 Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
2.12 Dispositions Générales
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Exploitant. Elles peuvent être modifiées à tout moment. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
3. Autres informations légales
12.3 Réclamation – Médiation : En cas de litige, le Client devra en priorité contacter l’Exploitant à co*****@te************.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via https://webgate.ec.europa.eu/odr/.